Mentions légales
Dernière mise à jour : 02/05/2026
Éditeur du site
Le site top-diplome.com est édité par :
- Jérémy Vaucher — personne physique (particulier)
- Email de contact :
Directeur de la publication : Jérémy Vaucher
Hébergement
Le site est hébergé par :
- O2switch — SAS au capital de 100 000 €
- Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site top-diplome.com (textes, images de fond des diplômes, modèles de mise en page, code, identité graphique) est la propriété exclusive de Jérémy Vaucher, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les diplômes générés et personnalisés par l'utilisateur via le site peuvent être utilisés librement à des fins personnelles et non commerciales (impression, encadrement, offre à un proche).
Important : les modèles de diplômes proposés sur top-diplome.com sont des documents à caractère humoristique ou souvenir. Ils ne constituent en aucun cas des diplômes officiels, certificats ou attestations reconnus par l'État, une institution académique ou professionnelle. Toute utilisation frauduleuse visant à tromper un tiers engage la seule responsabilité de l'utilisateur.
Données personnelles (RGPD)
Top Diplôme s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Données collectées
Lorsque vous générez un diplôme via le formulaire du site, les données suivantes sont temporairement enregistrées en base :
- Les champs du formulaire que vous avez remplis (prénom, message personnel, date, etc.)
- Une empreinte hachée (SHA-256 salé) de votre adresse IP, utilisée uniquement pour la limitation anti-abus
- Votre user-agent (type de navigateur)
- La date et l'heure de génération
Aucune de ces données n'est transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
Durée de conservation
Les données nominatives (contenu du formulaire, empreinte IP, user-agent) sont automatiquement anonymisées au bout de 30 jours. Seules les statistiques agrégées non-nominatives (nombre total de générations par modèle, par jour) sont conservées au-delà, à des fins d'amélioration du service.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (prévention des abus via le rate-limiting) et sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur (génération du diplôme PDF).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : . Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Top Diplôme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site :
- Un cookie de session PHP (
PHPSESSID), utilisé pour sécuriser les formulaires contre les attaques CSRF. Ce cookie est détruit à la fermeture du navigateur.
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage tiers n'est déposé. Le consentement préalable n'est donc pas requis pour ces cookies techniques, conformément à la recommandation de la CNIL.
Liens externes
Le site top-diplome.com peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité ponctuelle du service, ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, vous pouvez écrire à : .